Urbanisme

La Place des Arènes de Port Leucate…Voilà la vérité!

Cet article date de 2016. Suivez ce lien pour lire le dernier courrier envoyé à Mr le Préfet de l’Aude

La campagne de désinformation menée par la municipalité

Nous n’avons pas accès aux colonnes du journal d’information communal « Cap Leucate » bien que nous en financions l’édition au même titre que les autres Leucatois. Devant une campagne de désinformation au sujet de la Place des Arènes menée par la municipalité, qui prétend avoir gagné toutes les procédures engagées par les opposants, nous nous devons de rétablir la réalité des faits.

Chronologie des faits

Le 23 août 2007, le PLU de Leucate a été adopté par le Conseil municipal. C’est le document référent. Le 4 novembre 2010, les permis de construire PC01120 210…. et PC01120210T0028 sont retirés à la suite du contrôle de légalité exercé par le Préfet : ils avaient été accordés sur la place des Arènes le 21 mai 2010 ; la Place des Arènes, en secteur lido d’aléa fort au regard du risque « submersion marine » est inconstructible.
Le 30 juin 2011, la première modification simplifiée du PLU est annulée par le Tribunal administratif de Montpellier : « la création de l’emplacement réservé n°8 et du secteur UP1E (secteur des tennis et de la Place des Arènes) n’est pas conforme à la loi littoral ».
La troisième modification du PLU qui avait pour objet la création d’un secteur UP1f (place des Arènes) est donc annulé de fait : l’annulation de la première modification simplifiée avait le même objet. Le rapport de présentation de la cinquième modification du PLU qui affirme : « par jugement du Tribunal Administratif de Montpellier daté du 30 juin 2011, le secteur UP1f a été supprimé », abonde dans ce sens.
Le 1er avril 2012 la Cour Administrative d’Appel de Marseille confirme le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier annulant la délibération du 23 octobre 2008 qui approuvait la deuxième révision simplifiée du PLU pour non-conformité à la « loi littoral ».
Le 21 mai 2012, les permis de construire PC01126210 T00… et PC011 20210T0035 sont retirés à la demande du promoteur
 : ils avaient été accordés le 19 avril 2011. Devant l’imminence d’un jugement du Tribunal Administratif de Montpellier concernant la cinquième modification du PLU, cette solution a été adoptée par le promoteur qui déposera de nouveaux permis.
Le 22 octobre 2012 le déclassement d’emprises publiques place des Arènes est retiré par le Maire : il avait été approuvé le 15 avril 2010.
Le 22 octobre 2012, la cinquième modification simplifiée du PLU est retirée par le Maire : elle avait été approuvée le 4 avril 2012. Ce retrait a pour conséquence la remise en cause des permis de construire approuvés sur la base de ce document : il s’agit des permis de construire PC01120212T0002 et PC01120212T0003 délivrés le 4 mai 2012 mais aussi des permis de construire modificatifs délivrés le 23 octobre 2012 sur la Place des Arènes, mais aussi du permis de construire PC01120211T0049accordé à Casino-Wisbone sur le site de l’ancienne station d’épuration.
Le 6 décembre 2012 le Tribunal Administratif de Montpellier annule le permis de construire tacite n° PC1120211T0016 en date du 1er juillet 2011 délivré directement à la SARL Saint-Martin Hélios Promotion dans le village naturiste de Port-Leucate. Ce jugement a été confirmé par la Cour Administrative d’appel de Marseille.
Le 21 février 2013, la quatrième modification simplifiée du PLU est annulée par le Tribunal Administratif de Montpellier : elle avait été approuvée malgré l’avis défavorable du commissaire-enquêteur le 9 février 2011.
Le 16 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier annule le permis de construire PC01120211T0049 accordé à Wisborne Casino. La Cour Administrative d’appel de Marseille confirme ce jugement le 21 avril 2016.

Quelle conclusion en tirer?

Nous sommes donc bien loin de la situation idyllique décrite par le Maire. La Méthode Coué n’est pas crédible. Les derniers permis de construire attribués sur la Place des Arènes de Port Leucate n’ont pas encore bénéficié de jugements définitifs : les subterfuges utilisés par la commune afin d’éviter un jugement sur le fond des recours engagés, en prétendant que certains Port-leucatois ne seraient pas habilités à ester en justice (G.I.P., copropriété des Arènes, Gérard SEGALAS, etc.) n’ont pas découragé les amoureux de l’intégrité de la station balnéaire de Port-Leucate :
– depuis le 18 juillet 2014, madame BERAT et monsieur SEGALAS sont auteurs d’un recours contestant la validité de ces permis de construire : l’instruction n’est toujours pas close ; elle le sera vraisemblablement le 20 mai 2016 mais aucune date d’audience n’est fixée ;
– depuis le 18 novembre 2014, messieurs RUE, GAZENGEL, POINDREL et madame CARRIERE, riverains de la Place des Arènes, ont aussi déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, contestant la légalité des permis de construire délivrés sur la Place des Arènes malgré les précédentes décisions du Tribunal Administratif de Montpellier ;
Messieurs SOUX et SALMON domicilié à Hawaï (Port Leucate) ont demandé au Tribunal Administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté de permis de construire n°01120215T0005 du 2 juillet 2015 délivré à la SNC Wisborne par le Maire sur l’emplacement de l’ancienne station d’épuration au mépris des précédents jugements du Tribunal Administratif de Montpellier et de la Cour Administrative d’appel de Marseille ;
– une nouvelle cinquième modification et une sixième modification du PLU adoptées le 25 juillet 2013 ont fait l’objet de recours au Tribunal Administratif de Montpellier ;
– la septième modification du PLU fait l’objet de deux recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dont un recours du Préfet.
Voilà donc la réalité des faits et chacun pourra juger en son âme et conscience de l’attitude qui devra être la sienne.

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